Viser les responsables

Distribution de tracts aux CRS lors de la manifestation du 15 septembre 2016 à Paris.
© Raphaël Bodin

Ce matin, avant la manifestation contre la loi travail entre la Bastille et la République, un groupe de civils et de policiers s’est rendu à la Cour de justice de la République afin de déposer plainte contre Manuel Valls, Premier ministre, et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en s’appuyant sur l’article 68-2 de la Constitution : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes. »

La plainte s’appuie sur l’article 223-1 du code pénal : Messieurs Valls et Cazeneuve sont accusés d’avoir exposé ces manifestants et ces policiers à un « risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Sont particulièrement visés dans cette plainte les ordres – ou l’absence d’ordres – donnés lors des manifestations contre la loi travail du printemps dernier, qui ont eu pour conséquence la multiplication des blessés des deux côtés.

Voir ici le reportage réalisé par la Télé libre:

– Citoyens & policiers, un amour contrarié – La télé libre

 

Copie d’une des six plaintes enregistrées ce matin à la Cour de justice de la République.

Les six premiers plaignants – deux policiers et quatre civils – ont été reçus par le secrétaire général de la Cour de justice de la République ; leurs plaintes seront examinées par la commission des requêtes, qui décidera si elles sont recevables.

Cette démarche est un droit garanti par la Constitution. Vous pouvez vous aussi déposer plainte contre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, en téléchargeant les modèles ci-dessous, en les remplissant avec vos coordonnées, en les imprimant et en les envoyant par courrier, accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité, à la Cour de justice de la République, 21, rue de Constantine, 75007 Paris.

Plainte contre Cazeneuve/Policiers

Plainte contre Cazeneuve/ Civils

Plainte contre Valls / Civils

 

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